Conditions d’utilisation de HealthUnlocked

Merci d’avoir visité HealthUnlocked. Nous apprécions votre intérêt pour les services de HealthUnlocked (« Services »). Les Services sont fournis par HealthUnlocked Holdings Limited, qui fait partie du groupe de sociétés Thermo Fisher Scientific, immatriculée sous le numéro 06596274 et dont le siège social est situé au 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, Royaume-Uni, WA14 2DT (ci-après dénommée « nous » ou « HealthUnlocked »).

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Le présent Contrat énonce les Conditions d’utilisation régissant votre accès aux sites Web et applications de HealthUnlocked et leur utilisation (les « Sites »), y compris la plateforme communautaire en ligne destinée aux patients de HealthUnlocked (la « Plateforme communautaire »). Les présentes Conditions d’utilisation comprennent :

a) les Conditions de notre Plateforme communautaire qui s’appliquent lorsque vous accédez ou utilisez notre Plateforme communautaire ;

b) les Conditions d’utilisation principales qui s’appliquent à toute utilisation des Services et des Sites par vous-même ou par toute organisation pour le compte de laquelle vous utilisez les services (l’« Utilisateur »).

Veuillez lire ces Conditions d’utilisation ainsi que notre Avis de confidentialité attentivement. En utilisant des sites ou des services de HealthUnlocked, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation et de les respecter, et vous consentez à notre Avis de confidentialité, intégré aux présentes par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation ou l’avis de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux sites de HealthUnlocked ni les utiliser.

En utilisant les Sites et les Services de HealthUnlocked, notamment en vous inscrivant en tant que membre de notre Plateforme communautaire, vous reconnaissez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à devenir utilisateur.

Avis de convention d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs

Si vous résidez aux États-Unis (y compris leurs possessions et territoires), en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez la Convention d’arbitrage et la Renonciation aux recours collectifs décrites à la section 29..

2. MODIFICATIONS

Nous pourrions réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue des sites (y compris notre plateforme de communauté) après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. La date publiée au bas de cette page indique la date de l’examen ou de la modification les plus récents de ces conditions par HealthUnlocked. Vous êtes tenu(e) de vérifier fréquemment cette page afin d’être informé(e) de toute modification, car elle est contraignante pour vous.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME DE COMMUNAUTÉ

3. À PROPOS DE VOTRE PLATEFORME DE COMMUNAUTÉ

HealthUnlocked transforme les expériences individuelles en matière de santé en soutien, en éclairages et en compréhension au bénéfice des autres. Pour ce faire, nous permettons à chacun de partager en ligne ses expériences personnelles en matière de santé ainsi que des informations sur sa santé. Cela permet en retour de bénéficier d’un soutien, favorise l’autogestion et améliore les échanges avec les professionnels, dans le but d’améliorer la santé et le bien-être au quotidien. Nous le faisons par le biais des communautés, qui sont des microsites sur notre Plateforme communautaire. Les communautés sont des groupes en ligne qui sont organisés pour faciliter la discussion et le soutien en lien avec diverses affections et thèmes de soins de santé, y compris le bien-être général. Vous ne pouvez rejoindre et utiliser les communautés que conformément aux présentes conditions d’utilisation. Notre Plateforme communautaire, ainsi que tous les logiciels, contenu, données et autres matériels qu’elle contient (« Contenu »), sont la propriété de HealthUnlocked et sous son contrôle.

4. UTILISATION DU SITE

Les personnes âgées de moins de 18 ans ont le droit de créer un compte et de devenir membres de HealthUnlocked ou de l’une de ses communautés. En vous inscrivant en tant que membre, vous reconnaissez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, si nous le jugeons nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en comprenez la dernière version. La poursuite de l’utilisation de notre Plateforme communautaire est considérée comme une acceptation de votre part de toute modification des Conditions d’utilisation. Si les Conditions d’utilisation ainsi modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d’utiliser le Site.

5. CONSEILS MÉDICAUX

Le contenu de notre Plateforme communautaire ainsi que tout contenu d’autres sites liés à notre Plateforme communautaire, y compris dans toute communauté, ne doit pas être interprété comme un conseil médical ou un avis médical professionnel et ne peut jamais se substituer à un avis médical professionnel. Même si un autre utilisateur se déclare comme étant un professionnel de santé, HealthUnlocked ne vérifie pas les qualifications pertinentes des utilisateurs, leur affiliation à des organismes ou organisations réglementaires (tels que le Conseil médical britannique) ou les conseils médicaux délivrés. Par conséquent, vous devez toujours parler à un médecin ou à un autre professionnel de santé de votre affection et/ou de votre traitement ou des modifications apportées à votre affection et/ou à votre traitement. En cas d’urgence, composez toujours votre numéro de téléphone d’urgence local ou national (voir la liste ici) ou rendez-vous au service des urgences le plus proche. Ne retardez jamais la consultation d’un professionnel de santé qualifié pour obtenir des conseils ou un traitement, ni l’appel aux services d’urgence, à cause d’une information lue sur notre plateforme de communauté.

6. UTILISATION NON COMMERCIALE

Le site est destiné à l’usage de personnes à des fins non commerciales uniquement. L’utilisation à des fins commerciales des informations recueillies auprès de HealthUnlocked, ou le fait de contacter des utilisateurs de HealthUnlocked à des fins commerciales, est strictement interdit en vertu des présentes Conditions d’utilisation, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de HealthUnlocked. Veuillez consulter la section 8 (Utilisation acceptable) ci-dessous pour comprendre les mesures qui seront prises si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.

  • L’utilisation commerciale, strictement interdite, comprend, mais sans s’y limiter :
  • promotion ou publicité d’une entreprise, d’un produit, d’un service ou d’un site Web ;
  • autopromotion, y compris celle d’une cause personnelle, d’un contenu numérique ou d’un service ;
  • promotion d’une opportunité de recherche non examinée par HealthUnlocked et ses partenaires ;
  • recrutement de participants à une étude ou à un projet non examiné par HealthUnlocked et ses partenaires.

7. INSCRIPTION

Vous ne pourrez pas utiliser correctement notre Plateforme communautaire si vous ne vous inscrivez pas. En vous inscrivant et en devenant titulaire d’un compte, vous acceptez de recevoir des informations sur notre Plateforme communautaire (que ce soit par e-mail ou tout autre moyen) que nous estimons appropriées conformément à notre Avis de confidentialité. Vous pouvez refuser de recevoir ces documents et notifications dans la zone « Paramètres » de votre compte ou en nous écrivant ou en envoyant un e-mail pour nous informer que vous souhaitez être retiré(e) de notre liste de notification par e-mail.

Les comptes HealthUnlocked ne doivent être utilisés que par des personnes. HealthUnlocked doit donner son accord exprès pour l’ouverture de comptes représentant des professionnels de santé, des prestataires, des chercheurs ou des organismes de santé.

Afin de vous inscrire auprès de nous et de devenir titulaire d’un compte, vous devrez fournir un mot de passe, un nom d’utilisateur et une adresse e-mail. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Vous ne serez jamais tenu(e) de révéler votre mot de passe complet à un représentant ou un agent de HealthUnlocked. Si vous oubliez votre mot de passe, nous pouvons vous demander de répondre à une question spécifique telle que votre nom d’utilisateur, votre date de naissance ou votre code postal. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous acceptez d’informer https://support.healthunlocked.com/contact immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes ou dommages subis par nous ou par un tiers en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation expresse du titulaire du compte. Si vous pensez qu’une autre personne a accès à votre mot de passe, vous devez le modifier immédiatement.

8. UTILISATION ACCEPTABLE ET COMPORTEMENTS INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser notre Plateforme communautaire qu’à des fins légales, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux directives spécifiques à la communauté si disponibles et à l’ensemble des lois, réglementations et codes de pratiques en vigueur au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction à partir de laquelle vous avez accès à notre Plateforme communautaire. Vos contributions doivent :

  • être exactes (lorsqu’elles présentent des faits) ;
  • refléter des opinions sincères (lorsqu’elles expriment des avis) ;
  • ne contenir aucun contenu illégal (tel que défini ci-dessous) ; et
  • être conformes à la loi en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Votre participation à HealthUnlocked doit être faite avec respect, honnêteté et dans l’esprit du soutien et de l’apprentissage des autres utilisateurs. Nous demandons aux utilisateurs de respecter les droits et les points de vue des autres utilisateurs qui présentent leurs expériences de santé individuelles, qu’ils soient d’accord ou non, et que tous les désaccords soient exprimés de manière réfléchie.

Comportements interdits : Vous reconnaissez et acceptez que, lors de votre participation à la Plateforme communautaire, il est strictement interdit de publier, télécharger, transmettre, distribuer, générer, ajouter des commentaires ou créer directement sur la plateforme ou de rendre disponible de quelque manière que ce soit (« diffuser ») tout contenu illégal. De plus, il est interdit de diffuser du contenu ou d'adopter tout comportement prohibé, y compris ceux énumérés ci-dessous :

a) Comportement illégal ou illicite

  • Enfreint toute loi ou réglementation en vigueur
  • Lié au terrorisme, à la pornographie infantile, aux stupéfiants, aux armes illégales ou à d’autres activités criminelles
  • Enfreint tout droit d’auteur, droit sur une base de données, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle
  • Se livre à des actes illégaux (y compris la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur), les encourage, les promeut ou y contribue

b) Promotion de la violence ou de l’exploitation

  • Encourage ou aide d’autres personnes au suicide ou à l’automutilation. Les modérateurs ont le pouvoir discrétionnaire final de déterminer si un utilisateur s’est engagé dans une telle activité. Cela inclut tout acte susceptible d’encourager ou d’aider une autre personne à tenter de se suicider ou à mourir par suicide, ou à s’automutiler ; et s’applique que ce soit dirigé contre une personne en particulier ou un public général, et qu'un préjudice survienne ou non. Le contenu interdit comprend :
    • Inciter, encourager ou faire pression sur quelqu’un pour qu’il se fasse du mal
    • Fournir des instructions, des méthodes ou des conseils
    • Aider ou faciliter de tels actes (y compris par le biais de conseils ou de coordination)
    • Contenu qui encourage ou banalise le suicide ou l’automutilation d’une manière susceptible d’inciter d’autres personnes à les commettre

      Diffusion de contenu qui :

    • Contient du contenu pornographique, de manipulation ou à caractère sexuel explicite
    • Encourage, promeut ou fournit des instructions pour un acte d’automutilation délibérée envers autrui
    • Encourage, promeut ou fournit des instructions relatives à un trouble du comportement alimentaire ou à des comportements associés à un trouble du comportement alimentaire
  • Comportements de mise en confiance à des fins d’exploitation sexuelle (grooming), exploitation sexuelle, commentaires à caractère sexuel, sollicitations sexuelles ou demandes d’informations personnelles, y compris les demandes visant à établir un contact sur notre Plateforme communautaire ou nos Sites, ou en dehors de ceux-ci
  • Est menaçant, injurieux, harcelant, constitutif d’intimidation, diffamatoire, dégradant, intimidant ou porte atteinte à la vie privée d’autrui
  • Est susceptible de harceler, d’alarmer, de faire honte, de gêner, de causer de l’anxiété ou de nuire autrement à une autre personne
  • Se livrer à du harcèlement physique ou en ligne, à des provocations, à l’exclusion ou au silence d’autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile est interdit

c) Contient des propos haineux ou discriminatoires

  • Incite à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur la religion, l’origine ethnique, la nationalité, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée

d) Est faux, trompeur ou nocif

  • Fait la promotion de faux remèdes, de fausses informations sur la vaccination ou de désinformation
  • Manipule ou déforme les faits pour tromper les autres
  • Encourage des comportements qui pourraient être nuisibles ou dangereux

e) Implique une activité commerciale ou promotionnelle interdite

  • Constitue une publicité, une sollicitation ou une activité commerciale non autorisée
  • Fait la promotion de produits réglementés en violation de la loi en vigueur, notamment des médicaments sans autorisation, des médicaments commercialisés auprès d’enfants de moins de 18 ans ou des médicaments sur ordonnance faisant l’objet de publicité auprès du grand public

f) Utilise de manière abusive la plateforme ou les informations d’autres utilisateurs

  • Fait passer une personne pour une autre ou présente de manière mensongère son identité ou son affiliation
  • Donne la fausse impression que le contenu provient de nous
  • Publier des coordonnées personnelles (les vôtres ou celles d’autres personnes) dans un cadre non autorisé
  • Créer plus d’un compte pour vous-même ou pour une autre personne, sauf si vous faites partie d’une équipe de modération
  • Vous réinscrire ou créer un nouveau compte après avoir été banni(e) de la Plateforme
  • Saisir ou transmettre un contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, à endommager des données ou d’autres informations appartenant à un tiers, ou à y obtenir un accès non autorisé
  • Saisir ou transmettre un contenu contenant des éléments susceptibles de permettre de déterminer ou de modifier l’architecture de notre Plateforme communautaire, ou pouvant être utilisés pour décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de notre Plateforme communautaire
  • Saisir ou transmettre tout contenu constituant ou contenant une forme quelconque de publicité ou de sollicitation, ou perturbant le déroulement normal des échanges par une quantité excessive de contenu (attaque par saturation) sur le Service, ou affectant de quelque manière que ce soit la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service, ou encore utilisant des adresses e-mails trompeuses, des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés afin de dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service
  • Recueillir des données personnelles sur d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales
  • Crée plusieurs comptes sans autorisation ou tente de contourner une interdiction d’accès

g) Porte atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la Plateforme

  • Contient des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible
  • Tente de sonder la Plateforme, de procéder à son ingénierie inverse, de la décompiler ou de compromettre celle-ci de toute autre manière
  • Utilise des moyens automatisés, notamment des robots d’indexation (p. ex., des bots, des robots d’exploration, des outils d’exploration de données, d’extraction de données ou autres) pour télécharger des données du Service, sans l’autorisation expresse de HealthUnlocked
  • Tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de HealthUnlocked ou se livre à toute activité qui perturbe ou dégrade la qualité ou le fonctionnement normal du Service, nuit à ses performances ou à son bon fonctionnement, ou compromet le fonctionnement du Service, de notre Plateforme communautaire ou de nos Sites, notamment par des attaques par déni de service (DoS) ou des attaques similaires

Cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. HealthUnlocked se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déterminer si une conduite ou un contenu diffusé constitue une violation des présentes dispositions relatives aux comportements interdits. Tout contenu de ce type est strictement interdit et peut être supprimé sans préavis. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

9. SIGNALEMENT

Si vous :

  • rencontrez ou prenez connaissance d’un comportement ou d’un contenu interdit, répréhensible ou illégal, accessible sur notre Plateforme communautaire ou par son intermédiaire,
  • avez des raisons de penser qu’un Utilisateur est âgé de moins de 18 ans (ce qui constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation),
  • si vous estimez être titulaire des droits d’auteur ou d’autres droits sur tout contenu figurant sur notre Plateforme communautaire

veuillez nous le signaler immédiatement, en précisant la page sur laquelle il se trouve, via https://support.healthunlocked.com/contact..

Si des problèmes sont portés à l’attention de HealthUnlocked, nous déterminerons s’il y a eu violation des Conditions d’utilisation et quelles mesures il convient de prendre. En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de publication de contenu inapproprié, nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées, notamment, sans s’y limiter : modifier ou supprimer toute publication ou tout contenu que vous avez mis en ligne sur notre Plateforme communautaire ; vous retirer le droit d’utiliser notre Plateforme communautaire ; engager une action en justice à votre encontre ; ou communiquer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l’exige.

10. MODÉRATION

Certaines communautés sont modérées par une « Équipe de modération de communauté », qui comprend des administrateurs et des modérateurs. D’autres sont modérées par HealthUnlocked. Dans les deux cas, le contenu signalé par un utilisateur est envoyé à l’équipe de modération de communauté. Elle peut modifier ou supprimer la publication, désactiver les réponses à celle-ci, et contacter l’Utilisateur, restreindre son accès ou lui adresser un avertissement. Elle peut également décider que l’Utilisateur ou le contenu en question ne présente aucun caractère répréhensible et qu’aucune mesure n’est nécessaire.

Les communautés sont associées à des organismes de santé spécialisés et à d’autres partenaires communautaires agréés, et peuvent contenir du contenu constituant la propriété intellectuelle de ces partenaires communautaires ou d’un Utilisateur de la communauté concernée. Bien que les partenaires communautaires puissent fournir du contenu et jouer un rôle actif au sein de la communauté, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’impose aux partenaires communautaires ou aux administrateurs individuels de la communauté l’obligation de modérer le contenu de leur communauté. Les partenaires communautaires sont également soumis à nos Conditions d’engagement des partenaires communautaires..

Nous ne procédons à aucun contrôle préalable ni à aucune surveillance du contenu généré par les Utilisateurs ou des résultats obtenus par ceux-ci et, par conséquent, nous n’approuvons aucun contenu ni aucun autre élément mis en ligne, affiché ou autrement exploité par les Utilisateurs, et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer à tout moment tout contenu, quelle qu’en soit la nature. Vous consentez par les présentes à toute suppression de ce type et renoncez à toute réclamation à notre encontre découlant de cette suppression de contenu. Nous ne saurions être tenus responsables de l’absence ou du retard de suppression de tout contenu généré par les Utilisateurs ou de tout autre contenu.

11. RÉCLAMATIONS

Notre procédure de réclamation est disponible ici.

Si vous avez une réclamation concernant notre Plateforme communautaire ou tout contenu ou tout autre document publié, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://support.healthunlocked.com/contact. Veuillez inclure l’URL du contenu spécifié et un résumé général de votre réclamation. Veuillez noter que si vous faites une déclaration fausse ou de mauvaise foi dans le cadre de ce processus, cela peut avoir des conséquences juridiques défavorables.

12. TIERS ET SITES WEB ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons également fournir, ou vous pouvez trouver sur notre Plateforme communautaire, des liens ou des références vers les sites Web d’autres entreprises, organismes de bienfaisance ou autres organisations et personnes, qu’ils soient affiliés à nous ou non. En cliquant sur ces liens et en accédant à ces autres sites Web, vous quitterez notre Plateforme communautaire.

HealthUnlocked ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’authenticité, la sécurité, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations, ni quant à leur approbation ou leur vérification, et décline toute responsabilité en cas de perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès aux éléments suivants :

(i) à des sites Web tiers via des liens publiés par les utilisateurs

(ii) à des sites Web tiers via des liens partagés par notre Plateforme communautaire qui sont fournis à titre d’information uniquement

(iii) à notre Plateforme communautaire via des sites Web tiers, que HealthUnlocked ne contrôle pas

L’inclusion d’un lien vers un site tiers n’implique aucune approbation ni recommandation de la part de HealthUnlocked.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d’approbation ou de soutien de notre part, là où il n’en existe aucune.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Plateforme communautaire sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre Plateforme communautaire ne doit pas être intégrée dans un cadre sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une partie quelconque de notre Plateforme communautaire autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Le site Web vers lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes d’utilisation acceptable énoncées ci-dessus dans les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez créer un lien vers du contenu de notre Plateforme communautaire ou l’utiliser d’une manière autre que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter..

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ

L’intégralité du contenu de notre Plateforme communautaire est détenue ou contrôlée par HealthUnlocked. Le contenu est destiné à votre usage personnel uniquement et n’est pas destiné à la redistribution, au transfert, à la cession ou à la sous-licence. Le contenu de notre Plateforme communautaire ne peut être copié, affiché, téléchargé, distribué ou republié, sauf à des fins de consultation individuelle non commerciale et à condition que tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété soient conservés. Il ne peut ensuite être publié, extrait, réutilisé, recopié, reproduit ou autrement redistribué, notamment aux fins de l’entraînement d’un grand modèle de langage ou d’un modèle d’IA. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce de HealthUnlocked ou de toute tierce partie.

14. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET AVIS

Lorsque vous utilisez notre Plateforme communautaire, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement au format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Plateforme communautaire. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être effectuées par écrit. Cette disposition n’affecte pas vos droits prévus par la loi.

Tous les avis que vous nous envoyez doivent être remis à HealthUnlocked Holdings Limited, 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, Royaume-Uni, WA14 2DT, ou via https://support.healthunlocked.com/contact. Nous pouvons vous notifier à l’adresse e-mail, au numéro de téléphone ou à l’adresse postale que vous nous fournissez lorsque vous devenez titulaire d’un compte, ou de l’une des manières spécifiées dans le paragraphe ci-dessus.

15. CONTENU DE LA PLATEFORME COMMUNAUTAIRE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les points de vue, avis et connaissances exprimés sur notre Plateforme communautaire par les utilisateurs sont les seuls avis des utilisateurs et sont susceptibles de se rapporter à leurs propres circonstances qui peuvent être différentes de la vôtre. Les propriétaires de HealthUnlocked et les partenaires communautaires avec lesquels nous travaillons ne fournissent aucune garantie et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité, le bon fonctionnement ou la légalité des informations ou opinions contenues ou exprimées sur notre Plateforme communautaire. Les commentaires et autres documents publiés sur notre Plateforme communautaire ne constituent pas des conseils sur lesquels il convient de se fonder, et les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et d’évaluation quant à leur propre santé. Par conséquent, nous et les partenaires communautaires déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par tout visiteur de notre Plateforme communautaire, tout titulaire de compte ou toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

Notre Plateforme communautaire peut inclure des informations et des contenus mis en ligne par d’autres Utilisateurs du site, notamment sur des forums et dans des salons de discussion. Ces informations et ces documents n’ont pas été vérifiés ni approuvés par nos soins. Les points de vue exprimés par les autres utilisateurs sur notre Plateforme communautaire ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs.

De plus, notre Plateforme communautaire est mise gratuitement à la disposition des Utilisateurs « en l’état » et « selon les disponibilités ». Vous acceptez que l’accès et l’utilisation de notre Plateforme communautaire et du contenu disponible sur notre Plateforme communautaire se fasse à votre propre risque. Dans toute la mesure permise par la loi, notre Plateforme communautaire, toute personne physique liée à notre Plateforme communautaire et toute partie participant à sa création, sa production ou sa mise à disposition excluent par les présentes :

  • Toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient autrement être implicites en vertu de la loi, de la common law ou du droit de l'équité ; et
  • Toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou consécutif que vous pourriez subir en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou qui résulte de l’utilisation de notre Plateforme communautaire ou des sites Web liés à celle-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour perte de revenus, perte d’activité commerciale, perte de bénéfices, perte de données, perte de clientèle, perte de temps de gestion ou de bureau, et pour tout autre dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu’il s’agisse d’un délit (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou autre, même s’il était prévisible.

Nous ne garantissons pas que notre Plateforme communautaire, ou tout contenu de celle-ci, sera toujours disponible ou ne sera pas interrompu(e). Nous pouvons suspendre ou retirer tout ou partie de notre Plateforme communautaire, ou en restreindre la disponibilité, pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de ce retrait.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui ont accès à notre Plateforme communautaire par le biais de votre connexion Internet sont au courant de ces conditions d’utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu’elles s’y conforment.

16. VENTE OU FUSION

Si HealthUnlocked est vendue à une autre société ou fusionne avec une autre société qui n’est pas détenue par HealthUnlocked ou sa société mère, vous devez vous attendre à ce que certaines ou l’ensemble des informations personnelles recueillies sur notre Plateforme communautaire puissent être transférées à la société acquéreuse ou à la société issue de la fusion. Dans ce cas, HealthUnlocked cherchera à obliger la société acquéreuse à utiliser toute information personnelle transférée par notre Plateforme communautaire conformément à notre Avis de confidentialité, mais vous acceptez que HealthUnlocked puisse céder à la société acquéreuse son rôle de responsable du traitement des données.

Si vous ne souhaitez pas que les informations personnelles que vous fournissez soient soumises à cette éventualité, vous devez désactiver votre adhésion en envoyant un e-mail à deactivate@healthunlocked.com et en indiquant « DEACTIVATE » (DÉSACTIVER) dans l’objet.

17. FRAIS

L’accès à ce Service et son utilisation sont actuellement disponibles gratuitement. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour l’accès à ce service ou son utilisation à l’avenir. Vous serez prévenu(e) au préalable si nous jugeons nécessaire de facturer des frais pour l’utilisation de ce service et, si vous ne souhaitez pas payer ces frais, vous pourrez mettre fin à votre utilisation du service.

CONDITIONS PRINCIPALES

18. VOS DROITS D’UTILISATION DES SERVICES ET LIMITATIONS DE CES DROITS

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, HealthUnlocked vous accorde un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, incessibles et non transférables d’utilisation des Services, sous réserve des limitations décrites dans le reste de la présente section et ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez ce qui suit : (a) les Services comprennent du contenu protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs (« Droits ») ; (b) les droits sont valables et protégés sur tous les supports et technologies existants actuellement ou développés ultérieurement ; et (c) sauf disposition contraire, les présentes conditions d’utilisation et les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres lois en vigueur régissent votre utilisation de ce contenu. Il vous incombe de prouver que toute information, tout logiciel, toute image ou tout autre contenu inclus dans les Services n’est pas protégé par des Droits. Vous reconnaissez que vous n’acquerrez aucun Droit en téléchargeant ces contenus ou en y accédant de toute autre manière.

Les droits qui vous sont accordés dans le paragraphe ci-dessus et ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux limitations suivantes :

  • Vous acceptez d’utiliser les services uniquement à des fins légales, personnelles et d’information, et vous acceptez de ne pas utiliser les ressources mises à la disposition par ou au nom de HealthUnlocked (collectivement, les « ressources ») d’une manière qui est malveillante ou qui enfreint les lois locales, étatiques, nationales ou internationales en vigueur, ou la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de HealthUnlocked ou de toute tierce partie ; Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, afficher des parties des Ressources de HealthUnlocked ni créer de liens vers celles-ci à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès préalable ;
  • Vous acceptez de ne publier ni transmettre sur les Ressources de HealthUnlocked aucune information que vous savez être fausse, illégale, frauduleuse, menaçante, malveillante, harcelante, abusive, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou nuisible, ni aucune information contenant un virus, un bogue, un ver, un logiciel malveillant, un cheval de Troie ou tout autre élément nuisible ou perturbateur, ou comportant un lien vers un tel élément ;
  • Vous acceptez de ne pas utiliser d’outil automatisé, tel qu’un outil de scraping Web, un bot, un robot d’indexation ou un outil d’automatisation Web, pour extraire des informations de toute Ressource de HealthUnlocked ou remplir des formulaires sur une telle Ressource, de ne pas contourner les mesures techniques mises en œuvre pour empêcher ou limiter un tel accès et de respecter les restrictions figurant dans tout en-tête d’exclusion des robots ;
  • Vous acceptez de n’utiliser aucune fonctionnalité de messagerie incluse dans les Ressources de HealthUnlocked pour envoyer des e-mails non sollicités en masse ; et
  • Vous ne contournerez ni ne tenterez de contourner aucune technologie de sécurité ou de contrôle d'accès mise en œuvre sur toute ressource disponible dans le cadre des services (y compris tout site de HealthUnlocked), ou sur tout serveur, réseau ou système associé ou local physique exploité par ou pour le compte de HealthUnlocked. HealthUnlocked se réserve le droit de consulter, de surveiller et d’enregistrer l’activité sur les sites de HealthUnlocked sans préavis ni votre autorisation. Toute information obtenue par la surveillance, l’examen ou l’enregistrement de l’activité sur les sites de HealthUnlocked est susceptible d’être examinée par les organismes chargés de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes ou de poursuites concernant d’éventuelles activités criminelles sur les sites de HealthUnlocked. HealthUnlocked se conformera également à toutes les ordonnances judiciaires impliquant des demandes de telles informations.
  • Veuillez noter que des comportements interdits supplémentaires sont énoncés dans les termes de notre Plateforme communautaire.

19. PROPRIÉTÉ ET PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR

Les Ressources de HealthUnlocked sont protégées par le droit d’auteur en vertu des lois applicables et sont détenues ou contrôlées par HealthUnlocked, ou lui sont concédées sous licence, ou sont détenues ou contrôlées par la partie indiquée comme fournisseur des Ressources de HealthUnlocked concernées. HealthUnlocked détient également un droit d’auteur sur les sites de HealthUnlocked en tant que travail collectif et/ou les droits de compilation et de base de données résultant de la sélection, de la coordination, de l’organisation et de l’amélioration du contenu des sites de HealthUnlocked. TOUTE COPIE, REPRODUCTION, DISTRIBUTION, MODIFICATION, PUBLICATION, AFFICHAGE, ADAPTATION, MISE EN LIGNE, CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉES, PUBLICATION OU TRANSMISSION NON AUTORISÉE DE TOUT CONTENU DES RESSOURCES DE HEALTHUNLOCKED EST INTERDITE. HealthUnlocked se réserve pour lui-même ou au nom de ses concédants tous les droits non expressément accordés par les présentes conditions d’utilisation.

Dans le cadre de votre utilisation des Services conformément aux droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de conserver et de respecter tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis figurant dans les Services ou, en l’absence de tels avis, de respecter l’avis de droit d’auteur et de marque de commerce suivant en ce qui concerne les contenus téléchargés : © 2025 HealthUnlocked Holdings Limited et tous les autres noms, logos et icônes identifiant des produits, services, informations et autres documents de HealthUnlocked sont des marques exclusives de HealthUnlocked, Inc. Les autres noms de sociétés et de produits utilisés dans le cadre des services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les marques de HealthUnlocked ne peuvent pas être utilisées publiquement, sauf approbation écrite préalable de HealthUnlocked sous réserve des limitations ou des conditions contenues dans cette approbation écrite. Tous droits réservés.

20. CONTENU ET PRODUITS DE TIERS ; LIENS VERS D’AUTRES SITES

Une partie ou la totalité des informations, autres contenus ou produits disponibles dans le cadre des Services ont été préparés ou sont proposés par des tiers non affiliés à HealthUnlocked. HealthUnlocked ne fournit aucune garantie concernant ces informations, autres contenus ou produits, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute décision fondée sur ces informations ou autres contenus, ni de toute utilisation de ces produits.

Les services peuvent inclure des liens vers des sites et des services non fournis par HealthUnlocked. Votre interaction avec ces sites et services sera soumise aux conditions (y compris les politiques de confidentialité) établies par ces sites ou services. Nous vous recommandons de lire ces conditions tierces avant d’utiliser ces sites et services.

HealthUnlocked n’est pas responsable et n’approuve ni ne garantit de quelque manière que ce soit le contenu, les informations, les produits ou les services disponibles ou publiés sur ces sites ou services, ni leur confidentialité ou d’autres pratiques.

21. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Nous respectons votre droit à la vie privée. Nous utiliserons toute information personnellement identifiable recueillie par le biais des services et des sites de HealthUnlocked « informations personnelles » conformément à l’avis de confidentialité de HealthUnlocked, disponible sur ce lien. Veuillez lire l’avis de confidentialité de HealthUnlocked avant d’utiliser l’un des Services.

Bien que nous ayons mis en œuvre des mesures destinées à protéger les informations sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, toute interception, perte, utilisation abusive ou altération, nous ne garantissons pas que de tels événements ne se produiront pas. En cas d’accès non autorisé, d’interception, de perte ou de toute autre utilisation abusive, nous ne serons pas responsables de tels accès non autorisés, interceptions, pertes ou utilisations abusives, ni des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres (y compris les pertes de profits) que vous pourriez subir, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages. Nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que les informations fournies par un Utilisateur seront exemptes de tout accès non autorisé, de toute interception ou utilisation abusive.

22. VOTRE MOT DE PASSE

L’utilisation de certaines parties des services nécessite un mot de passe. Il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur unique (« Nom d’utilisateur ») et un mot de passe (« Mot de passe »). Chaque nom d’utilisateur et le mot de passe correspondant ne peuvent être utilisés que par un seul utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que toute personne ayant connaissance de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe peut accéder à toutes les informations, y compris les informations personnelles, que vous avez stockées dans la partie protégée par mot de passe des services.

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret, de nous informer si votre mot de passe est perdu ou compromis, et d’être seul(e) responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre ou vos mots de passe respectifs, ainsi que de toute communication saisie par l’intermédiaire des sites de HealthUnlocked à l’aide de ces mots de passe.

23. RÉSILIATION

HealthUnlocked se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de suspendre ou de résilier immédiatement les services et/ou votre accès à certains ou à tous d’entre eux avec ou sans motif et sans préavis.

24. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». HEALTHUNLOCKED EXCLUT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET, SANS LIMITATION, EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS IMPLICITES DÉCOULANT DE LA LOI, D’UNE CONVENTION, DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES PARTIES OU DE TOUTE AUTRE SOURCE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE). HEALTHUNLOCKED NE GARANTIT PAS QUE LES SITES HEALTHUNLOCKED RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS ACCESSIBLES À PARTIR DES SERVICES OU FOURNIES EN LIEN AVEC CEUX-CI. HEALTHUNLOCKED NE FOURNIT PAS DE SERVICES OU DE CONSEILS JURIDIQUES, MÉDICAUX, DE CONSEIL OU AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS. HEALTHUNLOCKED VOUS ENCOURAGE À CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR TOUTE SITUATION OU TOUT PROBLÈME QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER.

25. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HEALTHUNLOCKED NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON. HEALTHUNLOCKED NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU DU CONTENU INCLUS DANS, LES SERVICES ; (B) ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; OU (C) TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, MÊME SI HEALTHUNLOCKED A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces États ou juridictions, la responsabilité de HealthUnlocked est exclue ou, lorsque l’exclusion de la responsabilité concernée n’est pas autorisée, limitée dans toute la mesure permise par la loi, de manière à réduire la responsabilité de HealthUnlocked à votre égard au montant le plus bas autorisé par la législation applicable.

26. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser HealthUnlocked Holdings Limited, ainsi que l’ensemble de ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et tout tiers fournissant du contenu inclus dans les Services, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) formulée par un tiers en raison de votre utilisation des Services ou découlant de celle-ci.

27. CESSION

HealthUnlocked se réserve expressément le droit de transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, en partie ou dans leur ensemble, à : (i) une autre entité juridique dans le cadre de toute vente ou fusion de tout ou partie de HealthUnlocked, Inc. avec une entité juridique distincte ; ou (ii) une société affiliée de HealthUnlocked.

28. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Caroline du Nord, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. Toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans l’État de Caroline du Nord, et toutes les parties aux présentes Conditions d’utilisation acceptent expressément de se soumettre à la compétence de ces tribunaux et à ce que ceux-ci constituent le lieu de juridiction.

29. CONVENTION D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

A. Convention d’arbitrage

Tout différend, controverse ou réclamation (collectivement, « réclamation ») lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services, sites ou ressources de HealthUnlocked, ou lié de quelque manière que ce soit aux communications de HealthUnlocked avec vous, sera définitivement résolu par un arbitrage exécutoire.

Cette Convention d’arbitrage obligatoire s’applique à vous et à HealthUnlocked ; toutefois, elle ne régit aucune Réclamation pour préjudice corporel que vous formulez à l’encontre d’un prestataire de soins de santé ou d’un fabricant de produits, et ne vous empêche pas non plus de recourir, le cas échéant, aux procédures applicables devant les tribunaux des petites créances. Cette convention d’arbitrage n’empêche pas non plus HealthUnlocked de demander une injonction auprès de tout tribunal afin d’empêcher provisoirement votre violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle, ou de l’un des services ou ressources que nous prétendons de bonne foi violer les présentes conditions d'utilisation.

L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal. Il n’y a ni juge ni jury en arbitrage. Le différend est résolu par un arbitre neutre. Le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Sauf accord contraire des parties, les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal. Vous acceptez que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régisse l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et HealthUnlocked renonciez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. La présente convention d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à HealthUnlocked, Inc., 929 N Front St, Wilmington, NC 28401. Si vous êtes une personne physique, l’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles, y compris les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés à la consommation. Si vous n’êtes pas une personne physique ou si vous avez utilisé les services au nom d’une entité, les procédures complémentaires de l’AAA pour les litiges liés à la consommation ne seront pas utilisées. Les règles de l’AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879.

L’arbitrage sera confié à un arbitre unique. L’arbitrage se déroulera en anglais dans la ville de Wilmington, en Caroline du Nord. La loi de Caroline du Nord s’appliquera. Le jugement rendu sur la sentence arbitrale pourra être enregistré auprès de tout tribunal compétent.

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, par vidéoconférence ou sur la base d’observations écrites.

L'arbitre, et non un tribunal fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère abusif, l'arbitrabilité, la validité ou la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d'arbitrage est nulle ou annulable. Toutefois, la phrase précédente ne s’applique pas à la clause ci-dessous intitulée « Renonciation aux recours collectifs ».

B. Renonciation aux recours collectifs

Toute réclamation doit être introduite à titre individuel par la partie concernée, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, d’un recours représentatif, d’un recours à demandeurs multiples ou d'une procédure similaire (« recours collectif »). Les parties renoncent expressément à toute possibilité d’intenter un recours collectif devant quelque juridiction que ce soit. Les parties conviennent qu'elles renoncent à tout droit d’intenter une action en justice, de faire trancher leur affaire par un juge ou un jury, ou de participer à un recours collectif ou représentatif, et que toute réclamation doit être réglée individuellement, par voie d’arbitrage.

Toute contestation selon laquelle tout ou partie de cette renonciation à un recours collectif serait inapplicable, abusive, nulle ou annulable ne peut être tranchée que par un tribunal compétent et non par un arbitre. Si cette renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable, alors l’intégralité de la convention d’arbitrage sera nulle et non avenue. L’arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou une injonction qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est menée en justice plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un essai judiciaire.

30. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation par HealthUnlocked à l’une quelconque des clauses ou conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition ou à toute autre clause ou condition, et le fait pour HealthUnlocked de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

31. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera exclue des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation, qui comprennent les Conditions de notre Plateforme communautaire et les Conditions principales, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et HealthUnlocked concernant les Services et l’utilisation des Sites. Elles remplacent et annulent tout accord oral ou écrit antérieur ou concomitant et toute autre communication entre vous et HealthUnlocked.

32. COORDONNÉES

Toute question concernant les sites de HealthUnlocked et toute demande d’informations supplémentaires concernant HealthUnlocked et ses produits et services peuvent être adressées à HealthUnlocked à l’adresse https://support.healthunlocked.com/#contact. Cependant, veuillez noter que les communications transmises par le biais de cette adresse ne seront pas considérées comme constituant une notification légale à HealthUnlocked ou à l’un de ses dirigeants, employés, agents ou représentants dans toute situation où la notification à HealthUnlocked est requise par un contrat ou une loi ou une réglementation.

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